Conditions Générales de Vente

Préambule & définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YousDigital (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant des prestations de design, motion design, développement web ou identité visuelle.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV ; les modifications seront applicables aux commandes postérieures à leur publication.

Définitions

• Prestataire : YousDigital, studio digital.
• Client : toute personne physique ou morale (généralement professionnelle) commandant une prestation.
• Devis : proposition tarifaire formelle émise après brief.
• Brief : ensemble des informations fournies par le Client définissant le projet.
• Livrable : fichier final remis au Client à l'issue de la prestation.

Services proposés

YousDigital propose 3 piliers de services :

• Menuboards digitaux — Design statique, animé ou Dynamic+ pour écrans restaurants. Détail : /menuboards.
• Print & Communication — Flyers, affiches, vignettes UberEats / Deliveroo, PLV, identité visuelle. Détail : /print-signaletique.
• Sites web restaurants — Vitrine, Vitrine + Menu QR, Site Commande complet. Détail : /sites-web.

Le Prestataire ne fournit pas l'impression physique des supports print. Pour cela, des partenaires recommandés sont proposés au Client qui contracte directement avec eux.

Tarifs

Les tarifs publiés sur le site (« à partir de XX€ ») sont des prix de départ indicatifs. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé tenant compte de : complexité, nombre de formats, urgence, options supplémentaires (voix-off, multi-langues, etc.).

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors taxes pour les clients hors UE. Les clients européens sont facturés selon les règles applicables aux prestations de services dématérialisées transfrontalières.

Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

Modalités de commande

1. Devis : émis après brief client (formulaire ou échange direct). Valable 30 jours.
2. Acceptation : le Client retourne le devis signé (ou validation par email).
3. Acompte: versement de l'acompte (cf. § Paiement) déclenche le démarrage du projet.
4. Production : conception, ajustements, retouches.
5. Livraison : remise des livrables HD après règlement du solde.

L'absence de paiement de l'acompte dans un délai raisonnable (15 jours après acceptation du devis) annule la commande.

Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et démarrent à la réception de l'acompte et du brief complet :

Les retards imputables au Client (réponses tardives, brief incomplet, validations) ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire.

Express : un mode urgence est disponible contre supplément, sur acceptation préalable.

Modalités de paiement

Modes acceptés

• PayPal (mode privilégié)
• Payoneer (B2B)
• Virement bancaire international (sur demande)

Échéancier

Aucune livraison de fichier final n'est effectuée tant que le solde n'est pas réglé.

Retard de paiement: tout retard sur le solde après livraison entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels).

Retouches & révisions

Les retouches sont inclusesdans le forfait jusqu'à validation finale, dans le périmètre du brief initial.

Toute demande de modification sortant du brief initial (refonte conceptuelle, ajout de formats non prévus, changement majeur de direction artistique) fera l'objet d'un avenant tarifaire négocié au cas par cas.

Le Client s'engage à fournir des retours groupés et clairs pour garantir une production fluide.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (cession de droits patrimoniaux pour usage commercial) sont transférés au Client après paiement complet et intégral du projet.

Les droits cédés couvrent :

• Reproduction
• Représentation publique
• Adaptation et déclinaison
• Diffusion sur tous supports physiques et numériques

Le Prestataire conserve un droit de présentation portfolio sur les travaux livrés (site web, réseaux sociaux, démarchage commercial), sauf clause de confidentialité expresse.

Les sources éditables (PSD, AI, AE) restent la propriété du Prestataire et ne sont fournies au Client qu'en cas de cession explicite supplémentaire (option payante).

Garanties & limitations de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Cette obligation est une obligation de moyens, non de résultats commerciaux du Client (volume de ventes, conversion, etc.).

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable :

• des informations erronées, des contenus, photographies ou textes fournis par le Client ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle) ;
• des interruptions de service liées à des prestataires tiers (Vercel, Supabase, services de paiement, etc.).

Rétractation & annulation

Les prestations s'adressant exclusivement à des professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

En cas d'annulation à l'initiative du Client après versement de l'acompte :

• Avant démarrage de la production : acompte conservé à hauteur de 30%.
• Production démarrée : acompte conservé à 100% + facturation au prorata du travail déjà engagé.
• Livraison validée : aucun remboursement.

Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du Prestataire (Algérie) pour les aspects relatifs à son statut, et par le droit applicable au lieu d'établissement du Client pour les aspects de protection des données personnelles (notamment RGPD pour les clients UE).

Médiation: en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD pour les Clients basés dans l'Union Européenne.

Pour toute question relative à ces CGV : contact@yous.digital.